Recommandation de la médiatrice : Votre avenir, votre choix

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Question : Pourquoi le Conseil exécutif provincial a-t-il recommandé aux enseignants d’accepter les modalités de règlement proposées par la médiatrice, et qu’est-ce que cela signifie?

Réponse : D’après ce que j’ai pu voir sur les réseaux sociaux, cette question est sans doute la plus délicate à laquelle j’ai eu à répondre dans le cadre de cette chronique. J’espère ainsi apporter quelques éclaircissements sur un sujet nuancé et complexe. Je ne m’attends pas à me faire d’amis.

Parlons d’abord de la médiation, ainsi que de la nature et de l’objectif des modalités recommandées qui en sont ressorties. Le processus que l’ATA et la Teachers’ Employer Bargaining Association (TEBA) ont entamé lorsque les parties se sont trouvées dans une impasse à la table de négociation était une médiation officielle.  Devant l’impossibilité de poursuivre, une médiatrice chevronnée, Deborah Howes, a été nommée pour voir s’il était possible pour les parties de parvenir à une entente. Il est important de noter que Mme Howes est totalement indépendante : elle ne reçoit aucun ordre du gouvernement. 

De plus, Mme Howes menait une médiation officielle, et non volontaire. Cette distinction est importante, car il s’agit de la dernière étape de la procédure à suivre pour un syndicat lorsque sa seule option restante est de se diriger vers une grève. Cela explique également pourquoi nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation différente de celle des membres de United Nurses of Alberta (UNA) lorsque leur premier projet de règlement, issu d’une médiation volontaire, a été rejeté. À ce moment-là, l’UNA et Services de santé Alberta avaient encore la possibilité de recourir à une médiation finale, qui a finalement abouti à une entente révisée, acceptée à une écrasante majorité par le personnel infirmier. Toutefois, les enseignants n’ont pas le luxe de pouvoir tenter une nouvelle médiation pour voir si cela pourrait aboutir à un meilleur résultat. Si les modalités définitives négociées dans le cadre de la médiation sont rejetées, l’ATA demandera alors à ses membres l’autorisation de procéder à un vote de grève supervisé.

On dit souvent en plaisantant, à propos des médiateurs, que les plus efficaces d’entre eux sont ceux qui ne satisfont jamais qui que ce soit. Mme Deborah Howes est très efficace. Après avoir écouté très attentivement les négociateurs de l’ATA et de la TEBA, et après avoir consulté chacune des parties pour sonder leurs intérêts fondamentaux et les marges de manœuvre possibles, Mme Howes a proposé des modalités de règlement très décevantes et très problématiques aux yeux des deux parties. Bien que l’ATA ait exercé de fortes pressions pour obtenir des augmentations salariales nettement supérieures et des améliorations importantes, notamment des limites explicites sur le nombre d’élèves par classe et une réduction des heures de travail, celles-ci ne figuraient pas dans l’offre. Beaucoup de membres sont déçus et mécontents qu’elles n’y soient pas. Une discussion animée est en cours parmi les enseignants au sujet des lacunes perçues de la proposition; je ne vais donc pas détailler ici les préoccupations dont vous m’avez fait part et que j’ai entendues.  

Il est toutefois important de noter que les modalités proposées par Mme Howes ont également amené la TEBA et le gouvernement à aller au-delà de ce qu’ils considéraient auparavant comme acceptable, voire même possible. L’octroi d’augmentations de salaire et d’allocations supérieures aux 12 % fixés par le gouvernement et l’adoption, à l’échelle provinciale, de l’Alberta School Employee Benefit Plan (ASEBP) sont un coup dur pour eux. En particulier, la disposition selon laquelle le gouvernement, dans un contexte économique et budgétaire très instable, mettra de côté 405 millions de dollars de plus que ce qui était prévu dans le budget pour améliorer les conditions d’enseignement, et qui précise que les enseignants joueront un rôle officiel et décisif dans la détermination de l’utilisation de ces fonds à l’échelle provinciale et locale, a poussé le gouvernement à s’éloigner considérablement de sa zone de confort, jusqu’à sa limite, ce qui a nécessité l’approbation définitive des plus hautes instances.

C’est donc cette proposition imparfaite qui a été présentée à vos représentants élus au Conseil exécutif provincial. Ils devaient décider de recommander ou non la proposition de la médiatrice aux membres. Au fond, cette décision impliquait de répondre à une question en deux parties : « Les modalités proposées sont-elles les meilleures qui puissent être obtenues dans les circonstances actuelles avec les moyens dont disposent les enseignants, et correspondent-elles, à tout le moins, au minimum acceptable? ». D’autres questions beaucoup plus simples pourraient être posées, mais en fin de compte, elles ne sont d’aucun intérêt. 

Après de longues délibérations et un examen de conscience approfondi, le Conseil a voté pour recommander aux membres les modalités de règlement proposées par la médiatrice. Par conséquent, nous en sommes maintenant à l’étape de présenter ces propositions aux membres pour qu’ils se prononcent à leur tour. Si le Conseil avait procédé autrement, les recommandations de la médiatrice auraient tout simplement été écartées et les deux parties se seraient retrouvées dans l’impasse où elles se trouvaient avant la médiation. 

Cette situation soulève plusieurs questions. Bien que les membres du Conseil aient pu arriver à leurs propres conclusions pour différentes raisons, c’est le Conseil dans son ensemble qui a été chargé par la médiatrice de prendre une décision, et c’est cette décision collective qui le lie désormais. Certaines personnes ont suggéré que le Conseil avait voté ainsi uniquement pour que les modalités proposées par la médiatrice puissent être présentées aux membres, mais qu’il ne les appuyait pas réellement. Ce n’est pas le cas. Comme je l’ai indiqué plus haut, le Conseil devait répondre à une question très précise : si les membres du Conseil, à titre individuel ou collectif, estimaient que les enseignants pouvaient faire mieux en poursuivant les négociations ou, de façon plus probable, en ayant recours à des mesures de grève, ou s’ils estimaient que les modalités proposées ne correspondaient pas au minimum acceptable, ils étaient alors tenus de rejeter la proposition de la médiatrice. Le Conseil en a décidé autrement et, malgré des niveaux d’enthousiasme variables parmi ses membres, il appuie désormais les modalités de règlement proposées et recommande aux enseignants de les accepter.

À bien y penser, il ne peut en être autrement. L’objectif de la médiation finale consiste à tenter de trouver une solution qui convient aux deux parties. Il ne s’agit pas de définir un nouveau point de départ à partir duquel les négociations peuvent se poursuivre à l’avantage de l’une ou l’autre des parties. La médiation finale ne peut être qu’une proposition à prendre ou à laisser.

En tant que membre du personnel enseignant sur le terrain, vous avez maintenant l’occasion de vivre, à votre façon, le dilemme auquel ont été confrontés vos représentants élus. Bientôt, chaque membre devra se demander non pas « Est-ce ce que je souhaite ou ce que je mérite? », mais plutôt « Est-ce suffisant dans les circonstances actuelles et est-ce concrètement le meilleur résultat que nous puissions obtenir compte tenu des autres options possibles? ».

Au moment de la publication de cette chronique, l’ATA travaille à mettre en place des processus et prépare des documents qui aideront ses membres à répondre à cette question cruciale. Nous vous invitons à participer à une ou même à plusieurs des réunions d’information à l’intention des membres qui se tiendront en ligne et dans des communautés à travers la province. Vous trouverez sur le site Web de l’ATA, dans la section accessible au public et celle réservée aux membres, des informations détaillées sur la proposition de la médiatrice et une FAQ répondant à des questions précises que vous vous posez. Pour connaitre l’incidence salariale des modalités recommandées en ce qui vous concerne, utilisez la calculatrice en ligne (page en anglais). Enfin, votez entre le 2 et le 5 mai. Il s’agit de votre avenir; il vous appartient, en définitive, de choisir.