On Jan. 1, 2023, a new code of professional conduct, the Code of Professional Conduct for Teachers and Teacher Leaders, took effect and the office of the Alberta teaching profession commissioner assumed responsibility for teacher and teacher leader conduct and competency complaints.
In response to these changes, the ATA established a new unit — Regulatory Affairs and Membership Services (RAMS) — that offers support to members who have had a complaint brought against them under the new regulatory process. Associate Coordinator Tim Jeffares heads up this unit.
FAQs
How would I know if a complaint has been brought against me?
You will receive a notice of complaint via the email address you have listed in Alberta Education’s Teacher Workforce Information System (TWINS) or through registered mail sent to your home address. To ensure that you receive information in a timely manner, keep your contact information in TWINS up to date.
What kinds of complaints could be brought against me?
A complainant could allege that you have failed to meet professional practice standards (competence complaint) or that you have contravened the code of professional conduct (conduct complaint).
If I want to submit a complaint, how long do I have?
You can file a complaint related to competence up to two years after the alleged professional incompetence occurred. You can file a complaint related to alleged unprofessional conduct at any time — there is no time limit.
I have received notice from the government of a complaint brought against me. What should I do?
Know that the ATA is here for you! If you are the subject of a professional conduct or competence complaint, contact the ATA for advice and guidance. Strict timelines are in place, so contact the ATA as soon as you receive the notice.
What other supports can I access?
Remember that you are not alone!
Contact the ATA at any time. In addition, the Alberta School Employee Benefit Plan (ASEBP) provides you with access to various services that can support your well-being during times of stress.
| Teachers and the law |
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Want to learn more about your professional obligations?
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How can you learn more? Contact a member of the RAMS team at 1-800-232-7208 or professionaldiscipline@ata.ab.ca.
Check out more FAQs about the new code and the new discipline processs on the ATA’s website
Fournir aux membres conseils et représentation
Affaires règlementaires et services aux membres
Le 1er janvier 2023, un nouveau code de conduite professionnelle, le Code de conduite professionnelle des enseignants et des leadeurs scolaires, est entré en vigueur. Dès lors, le traitement des plaintes liées à la conduite et à la compétence des enseignants et des leadeurs scolaires est devenu l’entière responsabilité du bureau du commissaire à la profession enseignante de l’Alberta.
En réponse à ces changements, l’ATA a créé un nouveau service appelé Affaires règlementaires et services aux membres (ARSM) qui offre un soutien aux membres ayant fait l’objet d’une plainte qui relève du nouveau processus règlementaire.
Tim Jeffares, coordonnateur associé des ARSM, est à la tête de ce service.
FAQ
Comment savoir si une plainte a été déposée contre moi?
Vous recevrez un avis de plainte à l’adresse électronique que vous avez indiquée dans le Teacher Workforce Information Network System (TWINS) du ministère de l’Éducation de l’Alberta, ou à votre domicile par courrier recommandé. Veuillez tenir à jour vos coordonnées dans le TWINS afin de recevoir toute information en temps utile.
Quel genre de plaintes pourraient être déposées contre moi?
Un plaignant pourrait prétendre que vous n’avez pas respecté les normes de pratique professionnelle (plainte liée aux compétences) ou que vous avez enfreint le code de conduite professionnelle (plainte liée à la conduite).
Si je souhaite déposer une plainte, de combien de temps est-ce que je dispose?
Vous pouvez déposer une plainte liée à une compétence dans les deux ans qui suivent l’incompétence professionnelle présumée. En revanche, il n’y a aucune limite de temps pour déposer une plainte liée à une conduite non professionnelle présumée.
Le gouvernement m’a informé qu’une plainte a été déposée contre moi. Que dois-je faire?
Sachez que l’ATA est là pour vous aider! Si vous faites l’objet d’une plainte liée à la conduite professionnelle ou à une compétence professionnelle, contactez l’ATA pour obtenir des recommandations et conseils. Un calendrier strict est en place, aussi contactez l’ATA dès la réception de l’avis.
Quelles sont les autres mesures de soutien auxquelles je peux avoir accès?
Rappelez-vous que vous n’êtes pas seul! Vous pouvez contacter l’ATA à tout moment. L’Alberta School Employee Benefit Plan (ASEBP) vous donne aussi accès à divers services qui favorisent le bienêtre des personnes en période de stress.
| Les enseignants et la loi |
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Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations professionnelles? Contactez le secteur Emploi et bienêtre (tes@ata.ab.ca) et réservez une présentation qui se fera à votre école, à votre section locale ou devant tout autre groupe sur des sujets tels :
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Comment pouvez-vous en apprendre davantage? Pour plus de FAQ sur le nouveau code et le nouveau processus disciplinaire, vous pouvez contacter un membre de l’équipe des ARSM au 1-800-232-7208 ou à professionaldiscipline@ata.ab.ca,ou consulter le site Web de l’ATA (Advocacy > Conduct and competence).
